Penser à sa retraite avant même d’attaquer une nouvelle vie sous le signe de l’autoentreprise, voilà qui peut paraître un peu saugrenue… Cela peut même faire peur à certains égards. Comme tout un chacun, le micro-entrepreneur exerçant son activité dans les services à la personne peut, sous certaines conditions, bénéficier de ses droits à la retraite. De même, il bénéficie d’une couverture sociale dont le régime a été harmonisé ces dernières années. Nous faisons le point sur la retraite et la couverture sociale pour les autoentrepreneurs dans les SAP.
Comme les autres actifs, l'auto-entrepreneur est affilié au régime général
De par son régime particulier ; l’auto-entrepreneur est soumis au régime dit « microsocial ». De ce fait, seules les cotisations sont dues uniquement sur le CA et les recettes encaissées par le professionnel. Et, depuis janvier 2018, il est affilié à la Sécurité sociale, au même titre que les autres professionnels indépendants et libéraux. Ainsi, en qualité d’autoentrepreneur, votre activité dans les SAP à domicile vous permet de valider des trimestres de retraite même si vous n’êtes pas ou plus salarié.
Un régime harmonisé, plus simple ... et plus juste
Ces dernières années, le régime de protection sociale a été profondément simplifié. En effet, depuis 2018, le Régime Social des Indépendants (RSI) a été remplacé par la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), rattachée au régime général. La SSI a été conçue dans le but de faciliter la transition des travailleurs indépendants vers le régime général, auquel appartiennent les salariés. L’objectif de cette réforme était de faciliter l’affiliation de tous les travailleurs indépendants au régime général à partir de 2020. C’est chose faite et depuis cette harmonisation, les remboursements des frais de santé sont gérés par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dont vous dépendez, comme la grande majorité des actifs. La transition vers le régime général a été réalisée de manière progressive :
- Toutes les micro-entreprises créées après le 1er janvier 2019 sont affiliées à la CPAM.
- Les micro-entreprises ayant été créées avant le 1er janvier sont orientées vers la CPAM depuis 2020.
Les prestations de santé sont prises en charge par le Régime général, dans des conditions identiques à celles des autres indépendants et professions libérales : médicaments, soins, hospitalisation, etc. Par ailleurs, en cas d’arrêt de travail, le versement d’indemnités journalières (IJ) est possible, sous certaines conditions. Le montant de l’IJ est de 1/730e du revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années civiles dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Vous pouvez en savoir plus en consultant le site ameli.fr.
Et pour les heureux événements ?
Le congé maternité
Pour bénéficier d’allocations liées à votre maternité, à la date présumée de l’accouchement ou à la date de l’adoption, vous devez justifier de dix mois d’affiliation au titre d’une activité non salariée ou tout autre activité ou période de chômage. Toutefois, il ne doit pas y avoir eu d’interruption entre les différentes affiliations.
À condition d’arrêter toute activité professionnelle pendant une période d’au moins 8 semaines, dont 6 après l’accouchement, vous pouvez percevoir une allocation forfaitaire. Celle-ci est égale à la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date du premier versement. Celle-ci est versée en 2 fois, pour moitié au début puis le solde à la fin de la période obligatoire de cessation d’activité de 8 semaines. Cette allocation est complétée par des indemnités journalières forfaitaires, plafonnées à 1/730 de la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale, et calculées selon les revenus transmis par l’URSSAF.
Le congé paternité et d’accueil de l’enfant
Sa durée est de 11 jours consécutifs pour la naissance ou l’adoption d’un enfant. Il est possible d’en faire la demande dans un délai de 6 mois après la naissance ou l’arrivée de l’enfant. Dans ce cadre, une indemnité journalière forfaitaire est versée sous condition de pouvoir justifier de 10 mois d’affiliation au titre d’une activité indépendante à la date présumée de l’accouchement ou de début du congé. Vous devrez également fournir une « déclaration sur l’honneur » quant à votre intention d’interrompre toute activité professionnelle. Il est à noter qu’en deçà d’un certain montant de revenus annuels, les indemnités sont réduites à 10 % des montants habituels.
À condition d’arrêter toute activité professionnelle pendant une période d’au moins 8 semaines, dont 6 après l’accouchement, vous pouvez percevoir une allocation forfaitaire. Celle-ci est égale à la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date du premier versement. Celle-ci est versée en 2 fois, pour moitié au début puis le solde à la fin de la période obligatoire de cessation d’activité de 8 semaines. Cette allocation est complétée par des indemnités journalières forfaitaires, plafonnées à 1/730 de la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale, et calculées selon les revenus transmis par l’URSSAF.
Le calcul des droits à la retraite
Les droits à la retraite (en matière de retraite de base ou de retraite complémentaire) des indépendants travaillant sous le régime micro-social sont fonction du montant des cotisations sociales versées. Sans chiffre d’affaires déclaré et donc, selon le régime propre à l’autoentreprise, sans cotisation sociale, aucun droit à une pension vieillesse n’est ouvert. Pour pouvoir valider un trimestre de retraite, l’autoentrepreneur exerçant dans le secteur de l’aide à domicile doit réaliser un CA annuel minimum, égal au montant du SMIC au 1er janvier de l’année, calculé sur la base des 300 heures. En 2022, ces seuils, pour les professionnels indépendants travaillant dans les services à la personne à domicile sont compris entre 2 280 et 9 120 euros pour se voir ouvrir, respectivement, entre un et quatre trimestres d’assurance-vieillesse. Que l’activité de micro-entrepreneur soit votre activité principale ou que vous ayez par ailleurs une activité principale salariée, cela n’a pas d’incidence. En cas de cumul de ces deux activités, il n’est pas possible de valider plus de 4 trimestres par an.
Ce que couvrent les charges sociales
Toujours sous réserve d’avoir réalisé un chiffre d’affaires et encaissé des recettes durant le trimestre écoulé, les charges sociales et fiscales sont réglées en un versement unique selon une périodicité mensuelle ou trimestrielle. Toujours dans une logique de simplification, ce forfait social couvre :
- la cotisation d’allocation familiale ;
- la CSG ;
- la CRDS ;
- la cotisation d’assurance vieillesse du régime de base ;
- la cotisation de retraite complémentaire obligatoire ;
- la cotisation au régime d’invalidité et de décès ;
- la cotisation à la formation professionnelle (CFP).
Dès lors, les ayants-droits de l’entrepreneur sont couverts de la même manière que les ayants-droits des autres travailleurs indépendants.
Vous avez du mal à vous y retrouver ? L’équipe Augias est là pour vous expliquer et vous accompagner dans vos démarches. N’hésitez pas à nous contacter.
